Les règles à suivre...

Télécharger le réglement des transports scolaires

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement de transports scolaires oragnisé par le Territoire de l'Ouest.

Ce règlement a évolué en décembre 2024 pour etre en vigueur le 1ier janvier 2025.

reglement-ts-flyer-v8-pages-page-1.jpg