Kar'ouest Mouv' : Bénéficiaire

Qui peut en bénéficier ?

Ce service est destiné aux personnes titulaires d’un justificatif de la MDPH supérieur à 80% qui ne peuvent pas utiliser le réseau de transport public régulier Kar’Ouest, même quand ce dernier est accessible.

 Les personnes suivantes pourront accéder au service TPMR :

• Personnes munies d’une notification d’incapacité ou d’une carte d’invalidité au taux minimal de 80 % délivré par la MDPH ;
• Personnes munies d’une carte d’invalidité avec mention carte Canne Blanche ou cécité Etoile Verte ou cécité pour les non-voyants ;
• Personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée autonomie, âgées de plus de 60 ans qui présentent une perte d’autonomie correspondant aux niveaux GIR 3 à 4 de la grille nationale autonomie gérontologie groupe Iso-Ressources (AGGIR), définis en annexe du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 ;
• Personne ayant une carte délivrée par la MDPH justifiant la station debout pénible. Ne sont pas pris en charge les déplacements pour aller travailler entre le domicile des adhérents Kar’Ouest Mouv’ et les établissements médicaux-sociaux, ainsi que vers les lieux de travail conventionnés par ces établissements médico-sociaux. Les déplacements des adhérents hébergés dans ces établissements sont en revanche pris en charge.

Ne sont pas pris en charge les déplacements susceptibles d’être remboursés par une aide sociale spécifique ou CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ainsi, les déplacements pour motif médical pouvant être assurés par un taxi ou un véhicule sanitaire léger avec prise en charge par les caisses d’assurances maladie ne sont pas pris en charge hors les retours à domicile. Par ailleurs, le gestionnaire s’engage à faire ses meilleurs efforts de vigilance et de contrôle et ne pourra pas être tenu pour responsable de l’état de santé de l’usager.

Ne sont pas prises charge les personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée autonomie âgées de plus de 60 ans qui présentent une perte d’autonomie correspondant aux niveaux GIR 1 à 2 de la grille nationale autonomie gérontologie groupe Iso-Ressources (AGGIR), définis en annexe du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004.