Admission des voyageurs

• Pour des raisons de sécurité, la montée et la descente des passagers ne peuvent se faire qu'aux arrêts.
  • Montez par l'avant
  • Descendez par l'arrière
• Achetez votre titre de transport au sol ou dans le bus.
• Faites l'appoint, préparez votre monnaie.
• Pour ne pas être en infraction, le ticket doit être oblitéré et conservé pendant tout le trajet.
• Les enfants de moins de 3 ans sont transportés gratuitement dans la limite des places disponibles.
• Les enfants de 3 à 11 ans ont un tarif préférentiel (cf. tarification en vigueur).
• Les véhicules du réseau kar'ouest ne sont pas tous pourvus d'équipement permettant de transporter les personnes handicapées en toute sécurité. Le conducteur est donc en droit de refuser l'accès à son véhicule à une personne en fauteuil roulant dans son propre intérét.

Validité des titres de transport

Abonnements commerciaux

• Pass Liberté (hebdomadaire)
• Pass Liberté + (mensuei)
• Cool et Cool +
• Les tickets unitaires donnent la possibilité de voyager d'un point A à un point B sans pouvoir être réutilisés.
• Les titres de transport du réseau kar'ouest donnent droit à une correspondance gratuite (hors navette) valable une heure, si le voyageur est obligé d'emprunter une autre ligne pour se rendre à son point de destination finale.

Places assises réservées

Dans chaque véhicule, 2 places assises situées derrière le conducteur sont réservées en priorité et dans l'ordre ci-dessous aux catégories suivantes de voyageurs :

• Mutilés de guerre
• Invalides du travail et infirmes civils
• Femmes enceintes
• Personnes âgées de plus de 65 ans
• Personnes accompagnées d'enfants de moins de 3 ans.

Animaux

Nos amies les bêtes ne sont pas admises dans les véhicules.

Bagages

Les bagages sont admis dans les véhicules à condition qu'ils soient tenus sur les genoux et sans gêne pour les autres voyageurs.
Pour le confort de tous, le poids ne doit pas excéder 20 kg.
Sont autorisés dans les véhicules :

• Les bagages,
• Les poussettes d'enfants repliées,
• Les chariots à provision,
• Les voiles de parapente.

La responsabilité du transporteur n'est pas engagée pour tout objet fragile ou denrées périssables qui seraient détériorés et pour tout objet volé ou perdu.

Pour des raisons de sécurité ne peuvent être admis dans les véhicules :

• Les paquets ou bagages qui contiennent des matières présentant des dangers d'explosion ou d'incendie.
• Les paquets ou bagages qui par leur nature, leur forme ou leur odeur peuvent blesser, salir ou incommoder les autres voyageurs.

Contrôles et sanctions

Le voyageur doit présenter un titre de transport valable sur demande des agents de l'exploitation ou des agents de contrôle.

Tout voyageur qui circule sur le réseau kar'ouest sans titre de transport ou avec un titre de transport non valable est en situation irréguliére.

Attention
Exigez, vérifiez et conservez votre titre de transport.

Concemant les amendes
Le voyageur démuni de tout titre de transport sera passible d'une indemnité forfaitaire de type A soit 33 EUROS.
Le voyageur muni d'un titre de transport non valable et non oblitéré sera passible d'une indemnité forfaitaire de type B soit 22 EUROS.
Le contrevenant dispose de 10 jours pour régler l'indemnité forfaitaire sans majoration. Au-delà des 10 jours, le montant de l'amende est majoré de 38 EUROS pour frais de constitution de dossier.
A défaut de règlement, le procés verbal d'infraction est transmis au Procureur de la République dans un délai de 4 mois et le fraudeur devra payer une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public d'un montant de 182.94 EUROS.

L'article 222-13 du nouveau Code Pénal sanctionne de 3 ans d'emprisonnement et de 45 735 EUROS d'amende les violences commises sur les personnes chargées d'une mission de service public n'ayant pas entrainé une incapacité totale pendant plus de 8 jours.

Dispositions diverses

Pour circuler en toute tranquillité et en toute sécurité dans nos véhicules, nous vous conseillons de ne pas :

• Pénétrer dans le véhicule en état d'ivresse;
• Parler au conducteur sauf cas urgents (pour tout renseignement, veuillez vous adresser au conducteur pendant l'arrêt du véhicule;
• Commettre dans les véhicules des actes de nature à troubler l'ordre public ou à entraver le service;
• Faire obstacle à la fermeture des portes et les ouvrir pendant la marche;
• Porter des armes à feu ou des armes blanches;
• Fumer à l'intérieur des véhicules;
• Se pencher au dehors;
• Manger à l'intérieur des véhicules (sandwichs, glaces, etc);
• Entrer dans une voiture ou en sortir au mépris des règles habituelles;
• Monter dans un véhicule ou descendre avant l'arrêt complet;
• Gêner les voyageurs ou les employés, notamment dans les passages d'accès et de sorties de véhicules;
• Troubler l'ordre et la tranquillité dans les véhicules, en particulier par l'emploi d'appareils mobiles de diffusion sonore;
• Souiller ou dégrader le matériel;
• Quêter, distribuer, offrir à la vente ou vendre quoi que ce soit dans le véhicule;
• Se servir dans le véhicule de l'appareillage mécanique réservé au personnel;
• Demeurer dans un véhicule au terminus de la ligne.

Par contre, il est souhaitable de :

• Tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions adressés par les agents kar'ouest ;
• Observer les règles élémentaires d'hygiène;
• Dégager les portes et prendre un appui permettant de maintenir l'équilibre en cas d'accélération ou de freinage brusque;
• Porter une tenue descente;
• Tout voyageur désirant monter à bord du véhicule doit se placer au niveau du poteau d'arrêt et faire signe clairement au conducteur.

Objets trouvés

Les objets recueillis dans les véhicules peuvent être demandés le lendemain de leur perte en téléphonant au numéro Azur au 0810 45 65 20 ou à la gare routière de Saint-Paul au 0262.22.54.65. Pour récupérer les objets de valeur, une pièce d'identité vous sera demandée.

En cas d'accident

Toute personne ayant subi à l'intérieur du véhicule une atteinte corporelle de quelque nature que ce soit devra avertir immédiatement le conducteur qui prendra les mesures nécessaires. En cas de non application de cette consigne, la personne qui désirerait faire valoir ses droits devra fournir un témoignage conforme à l'article L 202 de NCPC et prouver la présence en sa compagnie d'un témoin de l'accident.